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Contexte

Dans le cadre des actions menées pour améliorer la qualité de vie au travail, l'hôpital lance un projet de marché alimentaire de producteurs locaux en circuit court sur le département des Bouches du Rhône. L'objectif est d'offrir aux agents un accès facilité à des produits frais et de qualité directement sur leur lieu de travail, tout en créant un moment convivial favorisant le bien-être et le lien social.

A cet effet, en application de l'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), le Centre Hospitalier Montperrin sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l'occupation temporaire d'emplacements réservés à la vente de produits alimentaires de producteurs locaux.

A date, il y a 1400 agents travaillant en intra-hospitalier au sein de notre Centre Hospitalier Monperrin.

Les critères de sélection exposés ci-après permettent de garantir, avec impartialité et transparence, un égal traitement des candidatures.

1. Objet de la consultation

Le Centre Hospitalier Montperrin souhaite attribuer un emplacement de 2 mètres linéaires à 6 producteurs proposant des produits de type :

- fruits,

- légumes,

- charcuterie (type saucissons, bocaux pâtés et foie gras, etc…)

- fromage,

- pains,

- produits sucrés : miel, chocolat, nougat, etc…

Il s'agit d'une liste non exhaustive.

Toutefois, il ne sera pas possible d'accueillir des stands dédiés à la restauration sur place ou à emporter (type rôtisserie, traiteur, etc…).

Les producteurs devront signer un engagement de présence hebdomadaire pour 6 mois, renouvelable une fois.

Les candidats retenus à l'issue de la présente procédure se verront autorisés à occuper cet emplacement par la délivrance d'un titre d'occupation.

Les réponses aux candidats feront l'objet d'une communication par courrier individuel.

Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères définis dans le présent document.

2. Condition de l'occupation du domaine public

2.1 Emplacement

La présente consultation a vocation à autoriser l'occupation d'un emplacement (jardin et sous-sol du bâtiment QVT) au sein de l'Espace pour Tous situé au cœur du Centre Hospitalier Montperrin :

CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN

Espace Pour Tous

109 Avenue du petit Barthélémy

13617 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1

2.2 Durée de l'occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Du jeudi 05 Mars 2026 au jeudi 27 Août 2026 inclus, selon la programmation suivante :

- tous les jeudis après-midi de 13h00 à 17h00, au moins vingt fois dans le semestre (sur 25 semaines), sauf les jours fériés,

- y compris pendant les vacances scolaires, à la demande des producteurs.

Une planification des jours de présence devra être arrêté avec l'établissement.

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l'occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

Trois absences non justifiées durant cette période pourront faire l'objet d'une rupture de contrat.

Le CHM se réserve le droit de faire évoluer, le nombre, la répartition, la localisation et les caractéristiques des emplacements ainsi que les dates et horaires susvisés.

2.3 Modalités de déballage et d'installation

Les producteurs devront garer leur véhicule à l'extérieur du jardin de l'espace pour Tous.

Ils pourront rentrer avec un véhicule le temps de déballer leurs produits mais sans réaliser de manœuvres excessives à l'intérieur du jardin afin de ne pas détériorer le gazon synthétique.

Ils devront apporter les tables et autres matériels nécessaires à leur installation.

Ils pourront bénéficier d'une prise électrique si besoin.

En cas de pluie, ils pourront accéder à un lieu couvert, dont la superficie pourra nécessiter une réduction du métré linéaire.

Il est attendu que les producteurs prévoient des abris et protections mobiles en cas de pluie.

2.4 Interdiction d'utilisation de sacs plastiques

En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017.

2.5 Déchets

Il est demandé aux exposants de s'assurer du bon état de propreté de leur emplacement et de ses abords pour toute la période d'exploitation.

Par ailleurs, ils devront assurer le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport, de tous types de déchets et rejets produits à l'occasion de l'activité, vers les plateformes de gestion des déchets, conformément au Code de l'Environnement.

2.6 Gestion de l'eau

Aucun accès à l'eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse.

Par conséquent, l'occupant devra obligatoirement prévoir un point d'eau.

Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles installées sur le site est formellement interdit.

Un accès aux sanitaires (WC) sera autorisé.

2.7 De manière générale et sur la sécurité :

- Respect de toutes les consignes de sécurité ;

- Respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé et les marchandises vendues ;

- Respect des dispositions du Code de la Voirie Routière ;

- Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;

- Présence obligatoire pendant toute la durée de l'occupation ;

- Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation ;

- Respect des normes d'hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :

- le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d'aménagement des locaux et de leurs équipements ;

- l'Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables ;

- Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l'exercice de l'activité.

3. Délivrance des autorisations d'occupation

Chaque exposant se verra délivrer une autorisation d'occupation dans laquelle sera précisée les conditions de fréquentation, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires ainsi que le positionnement de l'emplacement, dans le respect des dimensions suivantes : 2 mètres linéaires.

Il est rappelé aux candidats qu'en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront un caractère précaire et révocable.

4. Redevance d'occupation du domaine public

Cette occupation donnera lieu au paiement d'une redevance, conformément à l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Cette redevance s'élève à 1 € par semaine sur la durée d'occupation.

En cas d'absence non justifiée, la redevance sera maintenue.

La consommation d'électricité sera prise en charge par l'établissement.

Le paiement de la redevance sera adressé à chaque exposant, par titre de recette, à la fin de la période d'occupation et pour toute la durée de l'occupation.

5. Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier

La complétude des dossiers conditionne la recevabilité des candidatures. Liste des pièces à fournir :

- Un courrier signé manifestant l'intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;

- Le cadre de réponse technique renseigné,

- Extrait KBIS de la société pour les producteurs revendeurs ou avis INSEE de moins de trois mois

- Tout document ou agrément lié à l'exercice de l'activité (diplômes, attestation de formation à l'hygiène et à la sécurité alimentaire, label, certification…) et au matériel utilisé

- Une photocopie recto/verso de la carte d'identité de l'exploitant

- Copie du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise)

- Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

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6. Critères d'appréciation et de notation des dossiers de candidature

Le groupe de travail de l'Espace pour Tous examinera les candidatures reçues, sous réserve de leur recevabilité, à l'aune des critères suivants :

L'ensemble des candidatures seront analysées et classées par ordre total des points attribués. Les emplacements seront attribués aux propositions disposant des notes les plus élevées.

En cas de désistement d'un candidat retenu, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie, par emplacement.

En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture de la manifestation, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie, par emplacement.

Ces prescriptions sont susceptibles d'être modifiées par le CHM afin de garantir le bon déroulement de ces occupations, dans les meilleures conditions.

À tout moment pour un motif d'intérêt général dûment justifié, le CHM pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent Appel à manifestation d'intérêt, de l'interrompre ou de le suspendre.

Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par le CHM.

7. Modalités administratives à respecter pour candidater

Le dossier complet est à adresser avant le 23 février 2026 à 12H00 :

• Soit par mail à l'adresse : qvt@ch-montperrin.fr
• Soit en main propre contre remise récépissé auprès de Me DELLA-GRASTA Muriel (prise de rendez-vous au préalable au 06 88 02 90 73)
  
   
  Contact administratif : qvt@ch-montperrin.fr
  
   

 Cahier des charges CHM.pdf

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